CONDITIONS D’UTLISATION DU SITE INTERNET

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la notice légale et vous vous engagez à la respecter. Le contenu de ce document peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

1. Notice légale
Le présent site est la propriété de la société APRISUN, sise 28 rue de Capellen, L-8279 HOLZEM, Luxembourg..

Le site est hébergé par la société CCS s.a. (www.ccs.be)

2. Information d'ordre technique
Vous reconnaissez disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez également avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de Force Majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, APRISUN pourra interrompre le site.

3. Ce que vous devez savoir sur le Web
Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne sont totalement sécurisées.

La communication d'informations vous concernant intervient par conséquent à vos risques et périls, même si dès réception de ces informations, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité.

4. Le contenu du site
APRISUN met à votre disposition des informations sur ses produits et services

Malgré le soin avec lequel APRISUN vérifie ces informations, APRISUN ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, et ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

APRISUN ne pourra être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, de tout dommage subi ou allégué directement, indirectement ou par quiconque du fait de la consultation ou de l'utilisation des informations accessibles sur son site.

5. Vos obligations en tant qu'utilisateur

5.1 Respect d'autrui
Vous êtes tenu de respecter les législations applicables (relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles notamment). Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l'image ou à la sensibilité d'un autre utilisateur ou de toute autre personne, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, ou menaçant.

5.2 Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive d'APRISUN.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse d'APRISUN est interdite et constituerait une contrefaçon.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, et dont APRISUN est producteur.

Les marques d'APRISUN et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse d'APRISUN est donc prohibée.

5.3 Les liens hypertextes
APRISUN tente de ne référencer que des sites conformes aux législations applicables. Cependant, APRISUN ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable du fait des informations contenues sur ces sites.

6. Informations collectées
Nous vous proposons sur ce site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez. Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.

Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.

7. A qui sont destinées les informations collectées ?
Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services d'APRISUN chargés de répondre à vos demandes.

Votre adresse IP est destinée au personnel du Service Informatique spécialement habilité pour traiter de telles informations et soumis au secret professionnel.

8. Comment exercer votre droit d'accès et de rectification ?
Conformément aux législations de protection des données personnelles en vigueur ( vous disposez d'un droit d'accès relatif aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification, correction ou la suppression le cas échéant.

Ce droit peut être exercé par courrier postal adressé à : APRISUN, 28 rue de Capellen, L-8279 HOLZEM, Luxembourg.

Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.